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Spedidam

Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes

Presentation

Le rôle de la SPEDIDAM est de percevoir - via la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable) et Copie France, gérer et défendre les droits des artistes-interprètes. La société civile SPEDIDAM a en premier lieu pour mission de gérer et faire respecter les droits des artistes-interprètes. Elle intervient donc pour exercer les droits des artistes-interprètes de la musique en cas d'utilisation secondaire des enregistrements pour percevoir et répartir leurs droits à rémunération équitable et à rémunération pour copie privée.

L'évolution des droits perçus par la SPEDIDAM entre 2007 et 2009 se présente ainsi :

  • 17,3 millions d'euros en 2009 (contre 15,6 en 2007) au titre de la copie privée,
  • 15,37 millions d'euros (contre 12,8 en 2007) au titre de la rémunération équitable.

Les droits généraux (exercice du droit exclusif) représentant quant à eux environ 0,9 million d'euros (et restent relativement stables).

Coordonnées

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