Adagp

L'ADAGP exerce plusieurs fonctions :

• elle perçoit et répartit les droits dits « collectifs » pour ses membres. Il s'agit de la rémunération pour copie privée, du droit de reprographie, du droit de prêt et du droit de retransmission par câble. La loi impose une gestion obligatoire de ces droits par une société d'auteurs. L'ADAGP négocie, collecte et reverse donc à ces auteurs ces droits dits « collectifs ".

• elle est habilitée à conclure des accords généraux avec les diffuseurs (TV, Internet...) pour l'ensemble de son répertoire, en reversant ensuite à ses membres les sommes résultant de ces accords ;

• elle gère le droit de suite qui correspond à un pourcentage du prix de vente d'une œuvre lors de sa revente (toute revente dans laquelle intervient un professionnel du marché de l'art - sociétés de ventes aux enchères, galeries... - est concernée) ;

• elle défend les droits de ses associés vis-à-vis de tous tiers et recourt aux voies de justice si nécessaire ;

• par ailleurs, elle soutient la création en finançant, grâce à une partie des sommes perçues au titre de la copie privée, des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et des actions de formation des artistes.

L'ADAGP a été agréée par le ministère de la Culture pour la gestion de ce droit.